Les frais en EHPAD
Les frais en EHPAD se décomposent en trois tarifs.
- Le forfait hébergement (ou prix de journée) recouvre l'ensemble des prestations d'administration générale, d'hôtellerie, de restauration, d’entretien et d’animation.
Il est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Isère.
Il est entièrement à la charge du résident ou de sa famille.
L’EHPAD du Parc étant habilité à l'Aide sociale, le Conseil Départemental, sous condition de ressources, peut prendre à sa charge ce tarif hébergement.
- Le forfait dépendance est assujetti à l’évaluation du « groupe iso ressource » ou GIR. Il comprend l'ensemble des aides fournies à la personne dans le cadre de ses activités quotidiennes (toilette, déplacement, etc.).
Il est fixé annuellement par arrêté du Président du Conseil Départemental de l’Isère. En fonction de sa dépendance et de son niveau de ressources, le résident pourra bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A). L’allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, déduction faite du ticket modérateur restant à la charge du résident et correspondant au montant du tarif GIR 5/6.
- Le forfait soin est directement versé par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à l’établissement.
L’EHPAD du Parc ayant opté pour l’option tarifaire globale, les coûts du médecin coordonnateur, des soins infirmiers, les honoraires des médecins généralistes libéraux et des auxiliaires médicaux libéraux (à l’exception des soins de confort de pédicurie), les examens de radiologie et de biologie sont couverts par le budget de la structure.
Le forfait soin est fixé annuellement par arrêté du Directeur Général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Ne sont pas pris en charge au titre du forfait soin et par conséquent restent à charge du résident : les examens médicaux nécessitant le recours à des équipements matériels lourds (IRM, scanographe…), les honoraires des médecins spécialistes libéraux, les honoraires pour soins dentaires, les transports sanitaires.
Les tarifs
Les frais de séjour sont facturés mensuellement soit à l’usager, soit à la famille, soit à l’aide sociale.
Les conditions de facturation sont précisées dans le contrat de séjour (cf. paragraphe "formalités d'admission".
Les aides financières
En cas de ressources insuffisantes du résident, les frais peuvent être compensés par :
- L’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) qui s’applique sur le tarif dépendance. Un dossier de demande d’APA peut être demandé au Centre Communal d’Action Sociale de Rives ou auprès du Conseil Départemental.
- L’Aide sociale relative à l’hébergement peut être accordée sous réserve des conditions de ressources. Un dossier de demande d’aide sociale peut être demandé à l'assistante sociale de l'établissement ou auprès du Conseil Départemental.
- L’Aide au Logement permettant aux résidents qui remplissent les critères, d’en bénéficier. L’établissement répond aux normes pour son attribution. Le dossier correspondant peut être demandé à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).